Les 4 procédures de divorce
Il existe une procédure amiable et trois procédures contentieuses, chacune avec ses propres conditions et délais.
Le déroulement
Lors du premier contact, je vous pose les questions essentielles : êtes-vous marié ? qui souhaite divorcer ? y a-t-il déjà une assignation ? y a-t-il des enfants ?
Je vous explique ensuite les 4 procédures possibles.
Le divorce amiable (consentement mutuel) se déroule devant notaire.
Le consentement mutuel judiciaire devant le Juge aux Affaires Familiales est devenu rare depuis la réforme de 2017, qui a transféré l'amiable vers le notaire.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal devant le JAF s'applique en cas de séparation de fait depuis un an.
Le divorce pour faute devant le JAF suppose un manquement grave : infidélité, violences...
Je détermine avec vous le type de procédure envisageable et, quand cela est possible, je vous oriente vers la voie amiable, plus rapide et moins coûteuse.
Cette page complète ma prestation Droit de la Famille - Divorces.
Les avantages
Ce premier échange qui pose les bonnes questions dès le départ permet de cadrer votre situation sans perte de temps.
Une explication claire et complète des 4 procédures possibles vous amène à faire votre choix en toute connaissance de cause, avec les bons éléments de réflexion.
Quand elle est possible, l'orientation systématique vers l'amiable se traduit par un dossier traité plus rapidement et à moindre coût.
Ce que vous obtenez
Vous obtenez un cadrage rapide de votre situation dès le premier échange.
Vous disposez d'une vision claire des 4 procédures possibles pour choisir en toute connaissance de cause.
Si l'amiable est possible, vous bénéficiez d'une procédure plus rapide et moins coûteuse.
Les délais indiqués sur ce site restent à titre indicatif : ils dépendent de la réactivité des parties et de l'avocat adverse.